Identification

Direction de l'Enseignement Primaire

Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée

AutorisationGeminationFermetureEcolePrivee-DEP-MEMP

Ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Cette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes.
Le dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.

Tout promoteur d’établissement désireux de grouper deux écoles qui existaient pour des raisons à notifier à l’autorité.

Actif
Education/Enseignement
Création d'entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Commencer l'éducation
Education et recherche
Direction de l'Enseignement Primaire
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret n° 2007-279 du 16 juin 2007
Internal required document

Updated 5/06/2021