Identification

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné

Obtentionagrémentéleveursanimauxsauvagesmilieuconfiné-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Article 103 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu confiné

Environnement
Création d'entreprise
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021
Internal required document

Updated 12/27/2024