CatIS - Public Service - Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné

Identification

Belongs to Institution

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Nom du service

Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné

Identifiant de service

Obtentionagrémentéleveursanimauxsauvagesmilieuconfiné-DGEFC-MCVT

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Article 103 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Who can Apply ?

Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu confiné

Status

Secteur

Environnement

Evènements d’affaires

Création d'entreprise

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations

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Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021

Internal required document

URL	File

Updated 12/27/2024