{"_id":"PS01460","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-12-27T09:17:37.407Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-12-27T09:17:37.407Z[GMT]"}},"_name":"Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné","_ident":"Obtentionagrémentéleveursanimauxsauvagesmilieuconfiné-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Article 103 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin","target":"Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu confiné","thematicArea":["Environnement"],"business":["Création d'entreprise"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":"","mVersion":"","mStatus":"Inactif","mDocuments":"* Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse ;\r\n* Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;\r\n* Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;\r\n* Deux photos d’identité du requérant ;\r\n* Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du requérant ;\r\n* Attestation de résidence ;\r\n* Une déclaration sur l’honneur de la prise de connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et de l’engagement à les respecter ;\r\n* Un document attestant les expériences professionnelles acquises ;\r\n* Signature du cahier de charge en cas de concession conformément à la législation en vigueur ;\r\n* Fiche d’inspection, Indication et géo référencement du lieu d’élevage ;\r\n* Copie de l’ancien agrément et rapport de la gestion de l’élevage pour l’agrément précédent (en cas de renouvellement d’agrément) ;\r\n* Original de la quittance de paiement des redevances de l’année en cours conformément à la loi des finances en vigueur (après étude et approbation du dossier) ;","mProcess":"* Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.\r\n* Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ».\r\n* Visite et inspection des lieux ;\r\n* Paiement des redevances\r\n* Etablissement de l’agrément\r\n* Retrait.","fee":"Gratuit","url":"","delayTime":"1 mois","mWhere":"Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature"}]},{"form":[{"formname":"Demande manuscrite (à préciser)","formfile":""}]}]}