institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Article 103 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu confiné Environnement Création d'entreprise institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021

Inactif * Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse ; * Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ; * Deux photos d’identité du requérant ; * Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du requérant ; * Attestation de résidence ; * Une déclaration sur l’honneur de la prise de connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et de l’engagement à les respecter ; * Un document attestant les expériences professionnelles acquises ; * Signature du cahier de charge en cas de concession conformément à la législation en vigueur ; * Fiche d’inspection, Indication et géo référencement du lieu d’élevage ; * Copie de l’ancien agrément et rapport de la gestion de l’élevage pour l’agrément précédent (en cas de renouvellement d’agrément) ; * Original de la quittance de paiement des redevances de l’année en cours conformément à la loi des finances en vigueur (après étude et approbation du dossier) ; * Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne. * Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ». * Visite et inspection des lieux ; * Paiement des redevances * Etablissement de l’agrément * Retrait. Gratuit 1 mois Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature Demande manuscrite (à préciser)