11/11/2024

0.1

Actif

• Copie de la carte professionnelle de commerçant de produits forestiers en cours de validité ;
  
• Copie de l’autorisation d’exportation de produits forestiers délivrée par le DGEFC ;
  
• Certificat de constat de conformité des produits forestiers à l’exportation (Imprimé à retirer au niveau de l’Inspection forestière ou au niveau des Brigades forestières spéciales) ;
  
• Laissez-passer de mise en circulation précisant l’itinéraire et l’immatriculation du véhicule de transport du produit destiné à l’exportation ;
  
• Les documents d’origine du produit : le permis d’exploitation ou le bordereau de livraison et copie légalisée du contrat de cession ou d’exploitation forestière dans le cas d’une plantation forestière dotée de plan d’aménagement ou de plan de gestion ; le certificat d’origine du pays de provenance et l’autorisation d’importation, le laissez-passer spécial produits forestiers importés ou +le PV, la quittance du trésor, la mainlevée, le laissez-passer spécial en cas de contentieux ;
  
• Fiche du contre-constat de conformité ;
  
• L’état de versement des taxes afférentes au type de produits à exporter à l’usager concerné ;
  
• Quittance de versement au trésor public des redevances par l’usager.

L’usager dépose son dossier d’établissement d’avis technique au secrétariat de la Direction technique en charge, comportant les pièces à fournir. Si son dossier est recevable, l’usager retire en vingt-quatre (24h) son avis technique pour le reste du processus

Gratuit

15 jours après dépôt du dossier

Direction de la Biomasse Energie et de la Valorisation des Ressources Forestières - DGEFC