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Direction Générale de l’Eau

Paiement des redevances d’exploitation des ressources en eau (souterraines et de surface)

Redevance_Exploitation_RE

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Globalement, il s’agit de mettre en application les principes du «PRELEVEUR-PAYEUR », et de « L'UTILISATEUR-PAYEUR» en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin, l’arrêté 2022 n°221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154SGG22 fixe les taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau.

Spécifiquement, il s’agira de :

  • Payer la redevance d’exploitation de la ressource en eau ;
  • Maîtriser les impacts de ces prélèvements sur les ressources en eau et sur les écosystèmes ; et
  • Garantir la disponibilité de la ressource en eau pour tous les usages.

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Législation
Arrêté interministériel n° 220/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/152 SGG22 portant fixation des taux de la redevance de cession des données
Arrêté interministériel n° 221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154 SGG22 portant fixation des taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau. Arrêté interministériel portant fixation des taux de la redevance.pdf
Note de service 2020 n° 018/MEM/DC/SGM/CTJ/DGEau/SP du 07 octobre 2020 portant fixation des étapes et des pièces à fournir pour I'obtention d'une autorigation d'installation d'ouvrages, de travaux et d'activitée de prélèvement d'eau
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Updated 10/23/2024