institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Globalement, il s’agit de mettre en application les principes du «PRELEVEUR-PAYEUR », et de « L'UTILISATEUR-PAYEUR» en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin, l’arrêté 2022 n°221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154SGG22 fixe les taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau. Spécifiquement, il s’agira de : * Payer la redevance d’exploitation de la ressource en eau ; * Maîtriser les impacts de ces prélèvements sur les ressources en eau et sur les écosystèmes ; et * Garantir la disponibilité de la ressource en eau pour tous les usages. Tout citoyen Actif Affaire/EntrepriseEau institution IN00084 Direction Générale de l’Eau Service manuel InformationsBureau de serviceLocalisation du client Arrêté interministériel n° 220/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/152 SGG22 portant fixation des taux de la redevance de cession des données Arrêté interministériel n° 221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154 SGG22 portant fixation des taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau. 2f698880-93aa-47c0-99d4-eba7ebcd68ae Note de service 2020 n° 018/MEM/DC/SGM/CTJ/DGEau/SP du 07 octobre 2020 portant fixation des étapes et des pièces à fournir pour I'obtention d'une autorigation d'installation d'ouvrages, de travaux et d'activitée de prélèvement d'eau