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Direction Générale de l’Eau
Paiement des redevances d’exploitation des ressources en eau (souterraines et de surface)
Redevance_Exploitation_RE
Globalement, il s’agit de mettre en application les principes du «PRELEVEUR-PAYEUR », et de « L'UTILISATEUR-PAYEUR» en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin, l’arrêté 2022 n°221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154SGG22 fixe les taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau.
Spécifiquement, il s’agira de :
Tout citoyen
Updated 10/23/2024