Délivrance d’autorisation d’exploitation des ressources en eau

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Identification

Direction Générale de l’Eau

Délivrance d’autorisation d’exploitation des ressources en eau

Delivrance_Autorisation_Exploitation_RE

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Délivrer une autorisation à tout requérant en vue d’une exploitation aux fins commerciales des ressources en eau (souterraines et de surface)

Toute personne physique et morale

Actif
Affaire/Entreprise
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
Informations, Bureau de service, Localisation du client
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi 2010-44 du 11 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2010-44/ loi-2010-44.pdf
DECRET N° 2015-328 DU 08 JUIN 2015 portant détermination de la redevance d'exploitation des ressources eau en République du Bénin https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2015-328/ decret-2015-328.pdf
DECRET N° 2015-578 DU 18 NOVEMBRE 2015 portant procédure d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau (en cours de révision) https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2015-578/ decret-2015-578.pdf
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Updated 10/23/2024