Agrément d’exportateur (noix brutes de cajou/soja grain)

Belongs to Institution: Direction du Commerce Intérieur

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10/28/2022
0.1
Actif
  • copie de la carte d’importateur en cours de validité ;
  • attestation fiscale en cours de validité ;
  • preuve de la capacité financière à acheter les noix de cajou ou le soja grain (un cautionnement bancaire ou tout document équivalent).
Gratuit
Soixante-douze (72) heures, après avis du comité
  1. Afficher la page d’accueil des E-Services et rechercher le E-service « Agrément exportateur (noix brutes de cajou/soja grain) ;
  2. Charger les renseignements concernant la société qui fait la demande ;
  3. <span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)">Joindre les pièces demandées.</span>

Updated 6/08/2023