institution IN00012 Ministère de l'Industrie et du Commerce L’agrément permet de retenir un certain nombre d’opérateurs pour l’exportation des produits visés. Toute société intéressée par l’exportation des noix de cajou et du soja grain. Actif Commerce Autres Autres institution IN00208 Direction du Commerce Intérieur E-service Service web Prérequis Le décret n°2022-568 du 12 octobre 2022 portant interdiction de l'exportation de grain de soja et fixant les conditions de mise en œuvre de l'interdiction d'exportation des noix brutes de cajou et du grain de soja en République du Bénin. 306dbbc3-7e19-4258-b77f-0af460c68651 L’arrêté ANNEE N°2023____MIC/MEF/DC/SGM/DCE/DCI/SA/060SGG22 du …. portant conditions d’agrément et d’autorisation d’exportation des noix brutes de cajou et du soja grain en République du Bénin. FICHE DE CONVOYAGE 3033aa7a-52c1-463b-9615-fe13bb3743af

2022-10-28 0.1 Actif * copie de la carte d’importateur en cours de validité ; * attestation fiscale en cours de validité ; * preuve de la capacité financière à acheter les noix de cajou ou le soja grain (un cautionnement bancaire ou tout document équivalent). Gratuit Soixante-douze (72) heures, après avis du comité 1. Afficher la page d’accueil des E-Services et rechercher le E-service « Agrément exportateur (noix brutes de cajou/soja grain) ; 2. Charger les renseignements concernant la société qui fait la demande ; 3. <span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)">Joindre les pièces demandées.</span>

FICHE DE CONVOYAGE ad8273d6-ad13-4435-8a7f-94902d8e5c6c