9/20/2022

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Actif

La société doit fournir les pièces suivantes :

• l'extrait des status de la société;
  
• l'organigramme détaillé;
  
• la copie du registre de commerce et du crédit mobilier;
  
• la liste du personnel et ses qualifications;
  
• les extraits de casier judiciaire de tout le personnel;
  
• les références de la société et du CV du personnel;
  
• la copie de la police d'assurance couvrant les risques liés à l'activité;
  
• les attestations de paiements de cotisations sociales et les impots et taxes pour le dernier exercice;
  
• le manuel de sûreté y compris les manuels d'exploitation;
  
• manuel de formation;
  
• manuel de contrôle de la qualité;
  
• la liste des équipements de sûreté et des installations, si applicables;
  
• le responsable désigné pour la supervision et la coordination des activités sûreté au sein de la société.

2 000 000 FCFA