institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Pièce donnant autorisation à une société d'exercer ses prestations Toute personne détentrice d'une société fournissant des services Actif Aviation institution IN00001 Agence Nationale de l'Aviation Civile Service manuel Bureau de service

2022-09-20 1 Actif La société doit fournir les pièces suivantes : * l'extrait des status de la société; * l'organigramme détaillé; * la copie du registre de commerce et du crédit mobilier; * la liste du personnel et ses qualifications; * les extraits de casier judiciaire de tout le personnel; * les références de la société et du CV du personnel; * la copie de la police d'assurance couvrant les risques liés à l'activité; * les attestations de paiements de cotisations sociales et les impots et taxes pour le dernier exercice; * le manuel de sûreté y compris les manuels d'exploitation; * manuel de formation; * manuel de contrôle de la qualité; * la liste des équipements de sûreté et des installations, si applicables; * le responsable désigné pour la supervision et la coordination des activités sûreté au sein de la société. 2 000 000 FCFA