Délivrance d’autorisation de prélèvement des eaux des barrages

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Identification

Direction Générale de l’Eau

Délivrance d’autorisation de prélèvement des eaux des barrages

prelevementeaubarrage-DGEau-MEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Prélèvement des ressources en eaux souterraines pour des exploitations industrielles, agricoles, maraichères, piscicoles et commerciales et pour des travaux et des bétails.

Structures, industries, sociétés de production et les bergers

Inactif
Affaire/Entreprise
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
Informations, Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Prérequis
Législation
Loi n ° 2010-144 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin
Décret n° 2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau
Politique Nationale de l’Eau
Internal required document

Updated 12/17/2024