3/12/2022

0.2

En conception

• Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  
• Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  
• Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  
• Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  
• Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.

* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 millions : 100.000 F CFA.

72 H

9/23/2022

0.3

Inactif

• Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  
• Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  
• Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  
• Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  
• Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.

* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 mille : 100.000 F CFA.

72 H

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11/26/2023

0.4

Actif

• Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  
• Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  
• Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  
• Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  
• Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.

* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 mille : 100.000 F CFA.

72 H