1/7/2022

0.1

Actif

Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur ayant fait l'objet de paiement des frais d'immatriculation, de dédouanement à l'importation et dont les dossiers sont déposés à l'ANaTT pour l'obtention des quittances de recettes:
<br>
* Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur;
* Facture d'achat normalisée;
* Quittance de recette délivrée par l'ANaTT

<br>
Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur n'ayant pas subi cette formalité:
<br>
* Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur;
* Déclaration de douane;
* Facture d'achat;
* Quittance de paiement de la banque BOA (Compte N° 007262240007)
* Une fiche de déclaration d'honneur signée

(11 500 ) FCFA Droit ANaTT : Neuf Mille Cinq Cents (9 500) FCFA: Droit Trésor Public : Quittance trésor mille (1 000) francs CFA; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille (1 000) francs CFA.

Trente (30) jours ouvrables

• Scannage/image pdf des pièces et envoi en ligne;
  
• Réception du véhicule lors du retrait de carte grise + fixation de plaque sur les installations de l’ANaTT.
  

Dans la transition, toutes les pièces  y compris la  fiche de versement sur le compte bancaire de l'ANaTT sont déposées dans l'annexe.