institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Il s’agit d’un service qui permet d’immatriculer un véhicule à 2 roues ou un quadricycle à moteur Toute personne ayant nouvellement acquis un véhicule deux (02) roues. Actif Transport/Logistique Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat Moi et ma famille institution IN00234 Agence Nationale des Transports Terrestres Service manuelE-service Formulaire Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres Décret n° 2013-349 du 04 septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de reimmatriculation des véhicules en République du Bénin. Décret n° 2018-565 du 19 Décembre 2018 portant modification du Décret n°2013-349 du 04 Septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin.

2022-01-07 0.1 Actif **Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur ayant fait l'objet de paiement des frais d'immatriculation, de dédouanement à l'importation et dont les dossiers sont déposés à l'ANaTT pour l'obtention des quittances de recettes:** <br> * Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur; * Facture d'achat normalisée; * Quittance de recette délivrée par l'ANaTT <br> **Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur n'ayant pas subi cette formalité:** <br> * Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur; * Déclaration de douane; * Facture d'achat; * Quittance de paiement de la banque BOA (Compte N° 007262240007) * [Une fiche de déclaration d'honneur signée](https://drive.google.com/file/d/1liTfAWGDTRN5bFScsZZE-o1l55qBhYX4/view?usp=sharing) (11 500 ) FCFA Droit ANaTT : Neuf Mille Cinq Cents (9 500) FCFA: Droit Trésor Public : Quittance trésor mille (1 000) francs CFA; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille (1 000) francs CFA. Trente (30) jours ouvrables * Scannage/image pdf des pièces et envoi en ligne; * Réception du véhicule lors du retrait de carte grise + fixation de plaque sur les installations de l’ANaTT. Dans la transition, toutes les pièces y compris la fiche de versement sur le compte bancaire de l'ANaTT sont déposées dans l'annexe.

2022-01-07 Actif  Photocopie de la pièce d’identité avec NPI du propriétaire ; Déclaration d'honneur signée ;  Facture d’achat du véhicule ;  Déclaration en douane ; PRIX : 11 500 FCFA * Scannage des pièces et envoie en ligne. - Réception du véhicule sur les installations de l’ANaTT ; \*Feuillet N° 2 pour le relevé des caractéristiques du véhicule (Réception physique du véhicule lors du retrait de la plaque et de la carte grise) ; 11 500 FCFA Trente (30) jours ouvrables Service Immatriculation Définitive