10/12/2021

0.2

Externe

https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement

1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (pour les Sociétés) ;
   
2. une attestation d’inscription au registre de
   commerce ;
   
3. un extrait du casier judiciaire datant de moins
   de 03 mois du gérant/directeur ;
   
4. un certificat de nationalité du
   gérant/directeur ;
   
5. un extrait de naissance du
   gérant/directeur ;
   
6. un certificat de résidence ;
   
7. une attestation fiscale en cours de validité;
   
8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours
   de validité;

Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000

Une semaine après le dépôt des dossiers

1. Demande adressée au DG/ANaTT
   
2. Transmission en ligne à l’ANaTT pour étude
   
3. Soumission du projet d’autorisation au DG pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant
   

Le traitement dématérialisé se fait sur SYGFR via https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement