institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Autorisation délivrée par le DG de l'ANATT pour l’exercice de la profession de transporteur. Lorsqu’une personne morale ou physique désire d’exercer d’activité de transport de marchandises ou de voyageurs, elle se doit de remplir les formalités afin d’avoir le titre de Transporteur agréé. Le système électronique de gestion de fret routier est l'outil utilisé pour l'émission des autorisations. Toute personne morale disposant au moins d’un véhicule quatre (04) roues ou plus déjà immatriculé et en bon état dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur ou égal à sept (07) Tonnes et désireuse de devenir Transporteur. Actif Affaire/EntrepriseTransport/Logistique Création d'entrepriseDémarrage d'une nouvelle activité institution IN00234 Agence Nationale des Transports Terrestres E-service InformationsService webApplication mobileBureau de service Arrêté n°0021/MET/DC/DTT du 28 mai 1990 portant application du décret 79-109 relatif à la réglementation des transports terrestres en République du Bénin.

2021-10-12 0.2 Externe https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement 1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (**pour les Sociétés**) ; 2. une attestation d’inscription au registre de commerce ; 3. un extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du gérant/directeur ; 4. un certificat de nationalité du gérant/directeur ; 5. un extrait de naissance du gérant/directeur ; 6. un certificat de résidence ; 7. une attestation fiscale en cours de validité; 8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours de validité; Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000 Une semaine après le dépôt des dossiers 1. Demande adressée au DG/ANaTT 2. Transmission en ligne à l’ANaTT pour étude 3. Soumission du projet d’autorisation au DG pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant Le traitement dématérialisé se fait sur SYGFR via [https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement](https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement)

2024-03-24 1.1 Actif 1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (**pour les Sociétés**) ; 2. une attestation d’inscription au registre de commerce ; 3. un extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du gérant/directeur ; 4. un certificat de nationalité du gérant/directeur ; 5. un extrait de naissance du gérant/directeur ; 6. un certificat de résidence ; 7. une attestation fiscale en cours de validité; 8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours de validité; 1. Demande adressée au DG/ANaTT à déposer au secrétariat indiqué pour la circonstance 2. Transmission à l’ANaTT pour étude et avis 3. Soumission du projet d’autorisation pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000 https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement Une semaine après le dépôt des dossiers Service Fret et de la Banque des Données