Gage sur véhicule 4 roues ou plus

Belongs to Institution: Agence Nationale des Transports Terrestres

Back to list
Manual service versions
10/7/2021
Actif

Dépôt fiche de l'institution au guichet de l'ANaTT

8 500 FCFA: Droit ANaTT : Quatre Mille Cinq Cents (4 500) FCFA Droit Trésor : Mille Cinq Cents (1 500) FCFA / 3000 FCFA pour le renouvellement du gage. Droit Impôt : Deux timbres fiscaux (500 FCFA) x 2=1000 FCFA
48 h
Form

Updated 8/11/2023