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Agence Nationale des Transports Terrestres

Re-immatriculation véhicule 4 roues et plus

Re_immatriculation_ véhicule _4Roues _AnaTT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Lorsqu’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale est vendu aux enchères à une personne physique, il est réalisé à la demande de l’acquéreur une nouvelle immatriculation dudit véhicule.

  • lorsque le véhicule utilisé par une Institution Internationale est cédé à une autre Institution Internationale ;
  • lorsqu’à l’intérieur d’une même Institution, la cession est faite entre deux agents de différentes qualités ou encore entre l’Institution et l’agent.
  • lorsque le véhicule a été déjà immatriculé en série ordinaire.

Toute personne ayant acquis un véhicule quatre (04) roues ou plus déjà immatriculé par réforme ou vente aux enchères ou chez un particulier et qui dans l'utilisation occasionnerait un danger pour sa sécurité. Les Missions Diplomatiques et Assimilées accréditées en République du Bénin (les Ambassades, les Bureaux de Coopération, les Consulats Généraux, les Consulats Honoraires, les Organisations Internationales, les ONG Internationales ainsi que les membres de leur personnel expatrié.

Actif
Transport/Logistique
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
 Décret n° 2013-349 du 04 septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de reimmatriculation des véhicules en République du Bénin
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Updated 8/11/2023