PS00903 Re-immatriculation véhicule 4 roues et plus Lorsqu’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale est vendu aux enchères à une personne physique, il est réalisé à la demande de l’acquéreur une nouvelle immatriculation dudit véhicule. * lorsque le véhicule utilisé par une Institution Internationale est cédé à une autre Institution Internationale ; * lorsqu’à l’intérieur d’une même Institution, la cession est faite entre deux agents de différentes qualités ou encore entre l’Institution et l’agent. * lorsque le véhicule a été déjà immatriculé en série ordinaire. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable