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Agence Nationale des Transports Terrestres

Retrait ou remise en circulation d'un véhicule

Retrait_Remise_en_circulation_véhicule_AnaTT-MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Lorsque le propriétaire d’un véhicule désire le vendre à l’extérieur ou le laisser au garage pour une longue période, il peut introduire une demande au niveau de l’ANaTT pour demander que le numéro de la plaque soit retiré de la circulation en son nom. Ainsi, toute responsabilité/obligation du fait du véhicule ne l’engagera plus.

Tout propriétaire de véhicule

Actif
Transport/Logistique
Conduite d'un véhicule
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
DECRET N°2021-374 du 14 juillet 2021
Internal required document

Updated 12/15/2023