<_ident>Retrait_Remise_en_circulation_véhicule_AnaTT-MIT
<_owners>
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Yanos Adotevi
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Rodrigue DOSSOU
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Axel FOADEY
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Comlan BATONON
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Théophile DEGBEY
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Carmen DASSI
<_history>
Yanos Adotevi
2021-07-26T11:26:39.460
Jean-Baptiste GANDONOU
2023-12-15T09:55:22.717
institution
IN00006
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Lorsque le propriétaire d’un véhicule désire le vendre à l’extérieur ou le laisser au garage pour une longue période, il peut introduire une demande au niveau de l’ANaTT pour demander que le numéro de la plaque soit retiré de la circulation en son nom. Ainsi, toute responsabilité/obligation du fait du véhicule ne l’engagera plus.
Tout propriétaire de véhicule
Actif
Transport/Logistique
Conduite d'un véhicule
institution
IN00234
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuelE-service
Service webBureau de service
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
DECRET N°2021-374 du 14 juillet 2021
2021-10-07
0.1
Actif
Pour le retrait
\- Le Certificat d'Identification Personnelle du propriétaire \(CIP\)
\- Carte Grise du Véhicule
Pour une remise en circulation
\- Attestation de retrait
10 000 FCFA
48 H
Dépôt demande en ligne
2021-10-07
Actif
Carte Grise du Véhicule
dépôt de demande au guichet de l'ANaTT
10 000 FCFA
48 H
<_references>
IN00234
Agence Nationale des Transports Terrestres