Acte constatant la sanction du second degré

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

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Manual service versions
5/6/2021
1
Inactif
  • acte de naissance ;
  • acte portant le grade du mis en cause au moment des faits ;
  • contrat de travail administratif devant faire l’objet de rupture.
  1. Dépôt : Secrétariat Administratif
  2. Retrait : Secrétariat Administratif
30 Jours
Form

Updated 5/28/2021