<_ident>ActeConstatantSanctionSecondDegre-DECRD-DGFP-MTFP <_owners> 5e1de6b635000094e9447321 Wilfried GANDAHO 5e6bb95f2000002b952d2bf3 Maurille KPODANHO 609173eb250000a0d970eb98 Clarisse HOUEHOU <_history> Hermine SEWANOUDE 2021-05-12T16:44:33.927 Hermine SEWANOUDE 2021-05-28T11:45:07.928

institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique C'est un document qui est produit par la DGFP à travers la DECRD Le ministère utilisateur de l'agent Actif Fonction publiqueTravail ContentieuxNécessité d'un(e) licence /permis/certificat ContentieuxPerdre ou quitter un emploi institution IN00218 Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire Service manuel Bureau de service

2021-05-06 1 Inactif * acte de naissance ; * acte portant le grade du mis en cause au moment des faits ; * contrat de travail administratif devant faire l’objet de rupture. 1. Dépôt : Secrétariat Administratif 2. Retrait : Secrétariat Administratif 30 Jours

<_references> IN00218 Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire