Arrêté portant admission à la retraite

Belongs to Institution: Direction des Retraites et des Archives

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Manual service versions
5/31/2021
1
Actif
  • Demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
  • Acte de naissance légalisé ;
  • Certificat de première prise de service ;
  • Décision d’engagement et/ ou arrêté de nomination ;
  • Arrêté de titularisation ;
  • Arrêté de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu ;
  • Autres arrêtés de reclassement ;
  • Acte constatant le dernier grade payé ;
  • Fiche de paie récente ;
  • Acte d’individualité s’il y a lieu ;
  • Acte de mariage (pour les femmes mariées) ;
  • Etat signalétique des services auxiliaires s’il y a lieu ; 
  • Acte de mise en disponibilité, renouvellement et fin de mise en disponibilité s’il y a lieu ;
  • Acte de détachement, de renouvellement de détachement et de fin de détachement s’il y a lieu ;
  • Attestation de présence au poste.
  1. Dépôt : Secrétariat de la Direction des Retraites et des Archives ou du MTFP
  2. Retrait : Secrétariat de la Direction de l'Etude du Contentieux et du Régime Disciplinaire ou au Service des Relations avec les Usagers
90 jours
Form

Updated 5/31/2021