Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale

Belongs to Institution: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Back to list
Manual service versions
11/30/2020
1
Actif
  • Acte de naissance de la victime
  • Rapport de la police, de la gendarmerie en cas de tiers responsable
  • Rapport médical du médecin traitant
  • Photocopie de la carte d’identité
  • Deux (02) photos d’identité récentes
  • Procès-verbal d’enquête des services du travail
  • Rapport médical du médecin-conseil /CNSS
180 Jours
Form

Updated 12/21/2020