Manual service versions
6/22/2021
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Actif
  • Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage ;
  • Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ;
  • Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle.
30 jours (à compter de la date de la clôture de la session).
Form

Updated 6/22/2021