institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique En quoi consiste la prestation ? : Elle consiste à informer le demandeur (formateur) de l’avis émis par la commission suite à l’étude en session de sa demande de prolongation de durée de stage. Cet avis peut être favorable ou défavorable. Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle lui permet de prendre éventuellement les dispositions nécessaires Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire A-t-elle une échéance à respecter ? : Après chaque session Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui, les formateurs doivent demander au plus tôt la prolongation de la durée de formation pour éviter plus tard les contestations. En effet, la durée de la formation doit figurer clairement sur la décision. Après étude de la demande par la commission, la DGRCE envoie aux agents concernés une lettre de notification d’avis émis par la commission. MTFP Actif Fonction publique institution IN00029 Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité Service manuel InformationsBureau de service

2021-06-22 1 Actif * Avis du Directeur de l’Ecole ou du stage ; * Demande adressée par voie hiérarchique au MTFPAS (a l’attention de la CNABS) ; * Lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle. 30 jours (à compter de la date de la clôture de la session).