Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier

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Direction Générale du Travail

Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier

AgrementServiceSanteEtablissementHospitalier-DGT-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Le MTFP à travers la DGT donne l'autorisation au centre de santé demandeur d'ouvrir le SSTEH.
L'autorisation certifie que le SSTEH respecte les normes prévues par les textes.

Tout établissemnt hospitalier

Actif
Santé, Travail
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale du Travail
Service manuel
Bureau de service
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Updated 5/05/2021