Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

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Manual service versions
11/24/2020
1
Actif
  • demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
  • plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
  • liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
  • Liste des équipements du service de santé au travail ;
  • Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.
Néant
90 Jours
Form

Updated 5/05/2021