Manual service versions
11/17/2020
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Actif

• Demande d’autorisation adressée au DE ;
• Photocopie légalisée de la pièce d’identité du postulant (carte d’identité ou passeport),
• Plan de situation à l’échelle de 1/1000e ou 1/2000e indiquant l’emplacement de la structure dans le schéma directeur d’aménagement de la commune
• Attestation du maire de la localité donnant l’avis du conseil communal et précisant que la structure sera installée dans les zones non urbanisées,
• Plan de masse à l’échelle 1/1000e indiquant les dispositions projetées de l’établissement,
• Plan d’installation à l’échelle de 1/200e ou 1/100e indiquant l’affectation des constructions. A ce plan, sont jointes les notices, légendes ou descriptions, une déclaration indiquant les mesures prévues pour le respect des dispositions en matière de gestion de l’environnement,
• Plan des infrastructures,
• Certificat de conformité environnementale

Déposer les pièces à fournir à la Direction de l'Élevage

0 FCFA
Un (01) mois

Service Contrôle des Denrées Animales et Aliments pour Animaux
Cotonou/ akpakpa, après ancien pont, domaine avant la Société la Roche

Lundi au vendredi Matinée : 08h-00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn

Form

Updated 2/01/2021