institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Démarche pour installer une unité d'exploitation avicole ou de couvoirs répondant aux normes. Opérateurs économiques Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00173 Direction de l'Elevage Service manuel Bureau de service ARRETE N°287/MAEP/D-CAB-SGM/DRH/DE/SA du 03 septembre 2010 portant conditions d’installation des exploitations avicoles et des couvoirs.

2020-11-17 1 Actif • Demande d’autorisation adressée au DE ; • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du postulant (carte d’identité ou passeport), • Plan de situation à l’échelle de 1/1000e ou 1/2000e indiquant l’emplacement de la structure dans le schéma directeur d’aménagement de la commune • Attestation du maire de la localité donnant l’avis du conseil communal et précisant que la structure sera installée dans les zones non urbanisées, • Plan de masse à l’échelle 1/1000e indiquant les dispositions projetées de l’établissement, • Plan d’installation à l’échelle de 1/200e ou 1/100e indiquant l’affectation des constructions. A ce plan, sont jointes les notices, légendes ou descriptions, une déclaration indiquant les mesures prévues pour le respect des dispositions en matière de gestion de l’environnement, • Plan des infrastructures, • Certificat de conformité environnementale Déposer les pièces à fournir à la Direction de l'Élevage 0 FCFA Un (01) mois Service Contrôle des Denrées Animales et Aliments pour Animaux Cotonou/ akpakpa, après ancien pont, domaine avant la Société la Roche Lundi au vendredi Matinée : 08h-00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn