Attestation de Non Faillite

Belongs to Institution: Tribunal de Commerce de Cotonou

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5/4/2020
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Actif

Extrait du RCCM de l'entreprise

Les demandes en lignes ne concernent que les entreprises étant sous la juridiction du Tribunal de Commerce de Cotonou.
Si votre entreprise est sous la juridiction d'un autre tribunal, veuillez déposer une demande physique au tribunal compétent.

7000 FCFA + 1200 FCFA ( Frais de timbre)
24h
Form

Updated 6/08/2023