institution IN00007 Ministère de la Justice et de la Législation Ce service permet d'obtenir une attestation de non-faillite d'une entreprise non radiée. Tout citoyen concerné et/ ou toute personne autorisée par la loi ou une décision de justice. Actif Affaire/EntrepriseCommerceJustice et DroitsMarchés publics ContratsEnregistrement d'une entrepriseEnregistrement d'une succursaleFinancer une entrepriseFinancer une entrepriseParticiper aux marchés publicsRestructuration d'une entreprise institution IN00022 Tribunal de Commerce de Cotonou Service manuelE-service Prérequis publicservice PS00024 Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) Associé publicservice PS00030 Déclaration d'impôts Associé publicservice PS00031 Dépôt de bilan

2021-05-20 0.1 Actif Extrait du RCCM de l'entreprise 7000 FCFA + 1200 FCFA ( Frais de timbre) 24h 2022-08-03 Inactif Extrait du RCCM de l'entreprise 7000 FCFA + 1200 FCFA ( Frais de timbre) 24h

2020-05-04 1 Actif Extrait du RCCM de l'entreprise Les demandes en lignes ne concernent que les entreprises étant sous la juridiction du Tribunal de Commerce de Cotonou. Si votre entreprise est sous la juridiction d'un autre tribunal, veuillez déposer une demande physique au tribunal compétent. 7000 FCFA + 1200 FCFA ( Frais de timbre) 24h