4/14/2020

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Actif

• Une demande de renouvellement d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
  
  • L’emplacement de la carrière ;
    
  • la nature des substances extraites ;
    
  • l’Etat civil du demandeur ;
    
  • le mode d’exploitation envisagé ;
    
  • l’utilisation prévue ;
    
• Une copie des rapports annuels détaillés d’activité précisant s’il y a lieu :
  
  • La superficie exploitée ;
    
  • La redevance superficiaire payée ;
    
  • La redevance minière versée ;
    
  • La liste des équipements exonérés ;
    
  • Les autres taxes payées ;
    
  • l’évolution des travaux ;
    
  • Les œuvres socio communautaires réalisées ;
    
• Un exemplaire des statuts de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
  
• Une copie du dernier bilan ;
  
• Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories de la substance de carrière sollicitée ;
  
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
  
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.

1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ;
2-Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ;
3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ;
4-Tranmission du renouvellement au réquérant.

1- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour la latérite ; 2- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …) ; 3- 15 000 000 FCFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…) ; 4- 20 000 000 F CFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…..)

15 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI
Saint Michel - Gbéto
Boulevard Saint Michel
Cotonou – Bénin
2ème et 3ème étages
Tél. : + 229 21 32 22 73
Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h00mn
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