Actif

• Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
  
  • l’emplacement de la carrière ;
    
  • la nature des substances à extraire ;
    
  • l’Etat civil du demandeur ;
    
  • le mode d’exploitation envisagé ;
    
  • les références du Marché ;
    
  • l’utilisation prévue.
    
• Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;
  
• Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement ;
  
• Un devis estimatif des quantités  précisant la quantité de matériaux à extraire ;
  
• Un exemplaire des statuts  de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
  
• Une copie du dernier bilan ;
  
• Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories ;
  
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
  
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.

1-  Saisir le MEM et joindre toutes les pièces ;
2-  Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines. Le dossier constitué est déposé en trois (03) exemplaires dont la copie originale ;
3-  Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ;
4-  Remise de l’autorisation au requérant.

1- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour la latérite ; 2- 7 000 000 FCFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …) ; 3- 15 000 000 FCFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…) ; 4- 20 000 000 FCFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…)

10 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI
Saint Michel - Gbéto
Boulevard Saint Michel
Cotonou – Bénin
2ème et 3ème étages
Tél. : + 229 21 32 22 73
Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h00mn
-Soirée : 15h00mn-17h30mn