4/14/2020

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Prioritaire

• Une demande d’attribution du permis d’exploitation adressée au Ministre en charge des mines et indiquant :
  * la ou les substances minérales ;
  * le programme des travaux de recherche ;
  
• Un exemplaire des statuts de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
  
• Une copie du dernier bilan s’il y a lieu ;
  
• Une liste des membres de gestion ;
  
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
  
• Une étude de faisabilité ;
  
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
  
• La preuve de la capacité technique et financière du demandeur ;
  
• Un plan de développement et d’exploitation du gisement ;
  
• La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu ;
  
• Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ;
  
• Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;
  
• Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement ;
  
• Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.

1-  Saisir le MEM et joindre toutes les pièces ;
2-  Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ;
3-  Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, une commission interministérielle sera convoquée pour évaluer la faisabilité du service demandé. Le titre sera délivré à l’usager si la commission donne un avis favorable à sa requête ;
4- Remise du Permis au requérant.

20 000 000 FCFA

Deux (02) mois

Direction du Cadastre Minier (DCM)
Immeuble ADJIBI
Saint Michel - Gbéto
Boulevard Saint Michel
Cotonou – Bénin
2ème et 3ème étages
Tél. : + 229 21 32 22 73
Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h00mn
-Soirée : 15h00mn-17h30mn