Actif

1. Demande de mise en Admission Temporaire adressée au DGDDI ;
   
2. Marché ou contrat en cours de validité ;
   
3. Accord de siège ou accord cadre ;
   
4. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port)
   
5. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport)
   
6. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre ;
   
7. Agréments ou autorisations d’importation du MAE s’il s’agit d’intrants agricoles ;
   
8. Demande en Franchise ;
   
9. Convention en cours de validité pour les sociétés d’exploitation minière ou arrêtés ou décrets d’agréments ; pour les sociétés agréés au code d’investissement ou ZFI.
   
10. Carte diplomatique ou carte de service en cours de validité pour les AT (personnel expatrié) ;

1. Demande adressée à monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ;
   
2. Dépôt de la demande et des documents annexes à la Direction de Législation et des Relations internationales (DLRI) ;
   
3. Analyse de recevabilité du dossier et décharge;
   
4. Retrait de la réponse au Secrétariat Administratif ou au Secrétariat particulier avec décharge.

0 FCFA

72 heures

Services de la Direction de la Législation et des Relations Internationales(DLRI)
Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Avenue Jean Paul II face port de COTONOU
01 BP 400 COTONOU
TEL : 0022921315548
Numéro Vert : 0022991131313