institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Régime suspensif des droits et taxes accordé par le code des douanes. L’A.T. permet d’importer et de recevoir dans le territoire douanier pour un délai déterminé, en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation et sous la garantie d’un acquit-à-caution, certaines marchandises destinées à être réexportées en l’état ou après avoir subi une transformation. Tout citoyen Actif Economie institution IN00101 Direction Générale des Douanes Service manuel -Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ; Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ; -Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey ; - loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ; -Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects .

Actif 1. Demande de mise en Admission Temporaire adressée au DGDDI ; 2. Marché ou contrat en cours de validité ; 3. Accord de siège ou accord cadre ; 4. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port) 5. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport) 6. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre ; 7. Agréments ou autorisations d’importation du MAE s’il s’agit d’intrants agricoles ; 8. Demande en Franchise ; 9. Convention en cours de validité pour les sociétés d’exploitation minière ou arrêtés ou décrets d’agréments ; pour les sociétés agréés au code d’investissement ou ZFI. 10. Carte diplomatique ou carte de service en cours de validité pour les AT (personnel expatrié) ; 1. Demande adressée à monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ; 2. Dépôt de la demande et des documents annexes à la Direction de Législation et des Relations internationales (DLRI) ; 3. Analyse de recevabilité du dossier et décharge; 4. Retrait de la réponse au Secrétariat Administratif ou au Secrétariat particulier avec décharge. 0 FCFA 72 heures Services de la Direction de la Législation et des Relations Internationales(DLRI) Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Avenue Jean Paul II face port de COTONOU 01 BP 400 COTONOU TEL : 0022921315548 Numéro Vert : 0022991131313