Demande de retrait d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance

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Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

Demande de retrait d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance

agrement-microfinance-ANSSFD-MEF

Ministère de l'Economie et des Finances

L’ANSSFD est chargée d’étudier les demandes de retrait d’agrément ou de prendre à sa propre initiative la mesure de retrait d’agrément et de soumettre à la signature du Ministre, le le projet d’arrêté portant retrait d’agrément de l’institution concernée.

Actif
Finance, Autres
Autres
Autres
Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés
Service manuel
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Article 11 et 12 de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin
Article 37 du décret d’application n°2012-410 du 6 novembre 2012 portant application de la loi n°2012-14.
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Updated 2/22/2023