Les avenants aux contrats de marché

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

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Actif
  • Un bordereau de transmission du projet d’avenant élaboré par le contrôleur financier du MEF ;
  • Le contrat de marché de base ;
  • L’exposé des motifs relatifs aux modifications à apporter au contrat de marché de base ;
  • L’avis de non objection du bailleur de fonds et des structures de contrôle marchés publics au plan national ;
  • Le projet d’avenant.
  • Soumission du projet d’avenant examiné et signé par le DG/CAA au Ministre en charge des Finances par le biais d’une fiche ;
  • L’approbation de l’avenant par le Ministre en charge des finances.
Trois (03) jours ouvrés
Form

Updated 9/02/2020