institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Il s’agit d’une opération dont la survenance résulte des modifications enregistrées au cours de la mise œuvre du projet. L’avenant est destiné à prendre en compte les changements intervenus lors de l’exécution d’un contrat de marché. Actif Finance Autres institution IN00097 DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT Service manuel Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

Actif * Un bordereau de transmission du projet d’avenant élaboré par le contrôleur financier du MEF ; * Le contrat de marché de base ; * L’exposé des motifs relatifs aux modifications à apporter au contrat de marché de base ; * L’avis de non objection du bailleur de fonds et des structures de contrôle marchés publics au plan national ; * Le projet d’avenant. * Soumission du projet d’avenant examiné et signé par le DG/CAA au Ministre en charge des Finances par le biais d’une fiche ; * L’approbation de l’avenant par le Ministre en charge des finances. Trois (03) jours ouvrés