Traitement des requêtes de réallocation des ressources du projet

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DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

Traitement des requêtes de réallocation des ressources du projet

réallocationressources-CAA

Ministère de l'Economie et des Finances

Il s’agit d’une opération dont la survenance résulte des modifications enregistrées au cours de la mise œuvre du projet.
Dans la vie d’un projet, il arrive parfois que les ressources prévues pour l’une des composantes du prêt se révèlent insuffisantes pour couvrir les dépenses effectives pendant qu’il en existe substantiellement sur d’autres.
Il est recommandé dans ce cas, que le client obtienne au préalable l’avis de non objection du bailleur de fonds avant d’introduire une requête approuvée par son ministre de tutelle, au ministre en charge des finances, seul habilité à saisir le bailleur de fonds.

Actif
Finance
Autres
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Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement
Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin
Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin.
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Updated 2/25/2020