12/18/2019

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Actif

• Demande écrite adressée au Chef BCDF
  
• Quittance de paiement des frais
  
• Ordonnance du juge
  NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après :
  1- Etat descriptif de l’immeuble,
  2- Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble
  3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation
  4- demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble

• Accueil
  Réception de la demande, paiement des frais, Décharge
  
• Traitement
  Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement du duplicata, signature, transmission du dossier au service retrait
  
• Retrait
  Formalités de retrait

60 000 FCFA

https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes

24 h

Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et
Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier :
Porto-Novo
Allada
Ouidah
Abomey
Djougou
Kandi
Cotonou
Abomey-Calavi
Dassa
Lokossa
Pobè
Aplahoué
Parakou
Natitingou

Lundi au Vendredi
Matinée : 08h00mn à 12h30mn
Soirée : 15h00mn à 18h30mn