651d3626-7017-4021-9d30-fdade426cce5 institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Document qui représente une copie conforme du titre foncier Actif Domaine et foncier Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat Nécessité d'une licence/ permis /certificat Bien immobilier institution IN00025 Agence Nationale du Domaine et du Foncier Service manuel Code foncier et domanial

2019-12-18 1 Actif * Demande écrite adressée au Chef BCDF * Quittance de paiement des frais * Ordonnance du juge NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après : 1- Etat descriptif de l’immeuble, 2- Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble 3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation 4- demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble * Accueil Réception de la demande, paiement des frais, Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement du duplicata, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait 60 000 FCFA https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes 24 h Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn