Actif

• Original du permis d'habiter (PH)
  
• Deux (02) copies du levé topographique (original)
  
• Attestation de l’IGN indiquant que la parcelle est sur le titre foncier de l’Etat
  
• Quittance du paiement de la provision
  
• Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide

• Dépôt du dossier
  Demande adressée au ministre de l'Economie et des finances - Affectation à l'ANDF
  
• Accueil
  Analyse de recevabilité du dossier - Décharge
  
• Traitement
  Etude du dossier, Visite du domaine - levé topographique - Etude d'expert d'immobilier - établissement du contrat gré à gré, note de frais, signatures (Requérant, DG, MEF), - enregistrement du contrat
  
• Formalités de retrait
  Formalités de retrait Vérification des mentions – règlement du solde de la provision - Contrôle d’identité du prétendant au retrait - décharge du prétendant au retrait - remise de l’acte d’inscription au notaire

Variable suivant la zone

https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/domaines

15 jours

Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et
Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier :
Porto-Novo
Allada
Ouidah
Abomey
Djougou
Kandi
Cotonou
Abomey-Calavi
Dassa
Lokossa
Aplahoué
Parakou
Natitingou

Lundi au Vendredi
Matinée : 08h00mn à 12h30mn
Soirée : 15h00mn à 18h30mn