Attestation de demande de confirmation de droits fonciers

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Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Attestation de demande de confirmation de droits fonciers

confirmation-droitfoncier

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Ministère de l'Economie et des Finances

Document qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement ou en cours de procédure

Actif
Domaine et foncier
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Code foncier et domanial
Internal required document

Updated 12/31/2024