Attestation de demande de confirmation de droits fonciers

Belongs to Institution: Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Back to list
E-service versions
5/3/2024
0.1
Inactif
  1. Pièce d'identité du demandeur
  2. Procuration
  3. Pièce d'identité du bénéficiaire
  4. Fiche de dépôt de la demande de confirmation de droits fonciers ou Mail de notification contenant le numéro réquisition.
10 500 FCFA
48 heures
  1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS);
  2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe;
  3. Rechercher le e-service "Attestation de demande de confirmation de droits fonciers";
  4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande;
  5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification
    dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la
    demande;
  6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de confirmation de droits fonciers.
12/31/2024
0.2
Actif
  1. Pièce d'identité du demandeur
  2. Procuration
  3. Pièce d'identité du bénéficiaire
  4. Fiche de dépôt de la demande de confirmation de droits fonciers ou Mail de notification contenant le numéro réquisition.
10 500 FCFA
48 Heures
  1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS);
  2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe;
  3. Rechercher le e-service "Attestation de demande de confirmation de droits fonciers";
  4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande;
  5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification
    dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la
    demande;
  6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de confirmation de droits fonciers.

Updated 12/31/2024